Politique de confidentialité – France

Dernière version publiée le : 19 juillet 2021

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») de ShipStation Limited (« ShipStation ») décrit plus en détail les pratiques de ShipStation (« nous », « notre » ou « nos ») en ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel (telles que définies ci-après).

Si vous avez des questions à poser ou des réclamations à présenter concernant notre Politique ou nos pratiques, contactez-nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment nous contacter » ci-après.

La vie privée de nos clients, ainsi que de leurs clients finaux, est très importante pour nous. Nous ne partageons en aucun cas les informations des clients finaux, sauf si cela est nécessaire pour effectuer la transaction convenue avec notre client.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique s’applique à notre collecte, utilisation et divulgation de Données à caractère personnel par l’intermédiaire des sites, produits et services (collectivement dénommés les « Services ») qui renvoient à cette Politique. Si un Service que vous utilisez renvoie à la présente Politique de confidentialité, cela signifie que vous y êtes soumis. En utilisant les Services, vous reconnaissez et convenez que notre collecte, utilisation et divulgation de Données à caractère personnel sont régies par la présente Politique.

Sauf indication contraire, la présente Politique s’applique aux Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès des visiteurs et utilisateurs de nos produits et services, ou plus généralement qui les concernent. Notre traitement des Données à caractère personnel des clients finaux des utilisateurs de nos Services est régi par nos Conditions d’utilisation.

2. CE QUE NOUS FAISONS DE VOS INFORMATIONS

Nous souhaitons être clairs sur les informations que nous collectons et sur la manière dont nous les utilisons pour vous fournir nos Services, opérer notre activité et faire en sorte que nos Services fonctionnent mieux pour vous. La présente Politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et sécurisons les informations que vous fournissez, ou qui nous sont par ailleurs communiquées, et qui peuvent être utilisées pour vous identifier (les « Données à caractère personnel »). Elle décrit également vos choix en matière d’utilisation, d’accès à et de rectification de vos Données à caractère personnel. Nous ne vendons ni ne divulguons vos Données à caractère personnel à des tiers pour leur propre usage.

a) Types d’informations que nous collectons. Dans le cadre de l’accès à nos Services, nous collectons des Données à caractère personnel, telles que votre nom, vos adresses d’expédition et de facturation, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit ou de compte bancaire, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Nous collectons ou recevons par ailleurs des informations lorsque vous vous inscrivez ou ouvrez un compte, vous vous connectez, effectuez des paiements, achetez ou utilisez un Service, lorsque vous nous appelez pour obtenir de l’aide ou vous nous donnez votre avis. Nous pouvons également obtenir des informations auprès d’autres sociétés ou de tiers, par exemple lorsque vous synchronisez un compte ou un service tiers avec votre compte ShipStation, ou lorsque nous faisons appel à des prestataires de services pour compléter les Données à caractère personnel que vous nous fournissez (p. ex. pour valider votre adresse postale) afin de nous aider à maintenir l’exactitude de vos données et vous fournir un meilleur service. Nous pouvons recueillir du contenu ou d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec nos Services.

Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations d’utilisation lorsque vous accédez à nos Services (les « Données d’utilisation »), telles que les adresses IP, les fichiers journaux, les identifiants uniques d’appareil, les pages consultées, le type de navigateur, les liens sur lesquels vous cliquez pour quitter ou interagir avec nos Services, ainsi que d’autres informations d’utilisation recueillies à l’aide de cookies et d’autres technologies de suivi. Par exemple, afin de gérer les emplacements à partir desquels les utilisateurs accèdent à nos Services, nous pouvons collecter les adresses IP pour suivre et agréger votre localisation géographique approximative (au niveau de la ville ou d’une zone similaire associée à votre adresse IP). Ces Données d’utilisation ne sont liées qu’à votre adresse IP et non à d’autres éléments d’identification, tels que votre nom ou votre adresse e-mail.

Nous pouvons également collecter les adresses IP des utilisateurs lorsqu’ils se connectent aux Services dans le cadre de nos fonctionnalités de connexion et de sécurité, et les utiliser pour faciliter l’authentification des utilisateurs.

Nos Services peuvent évoluer au fil du temps et nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités susceptibles de collecter d’autres types d’informations. Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur la façon dont nous vous informerons de ces évolutions.

b) Comment nous utilisons vos informations. Nous utilisons vos informations, y compris vos Données à caractère personnel, aux fins suivantes :

Enregistrement de compte. Nous utilisons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, vos informations de facturation et votre adresse e-mail pour enregistrer votre compte dans le cadre de certains Services que nous fournissons et pour vous communiquer des informations importantes relatives aux services, sur la base de l’exécution de notre contrat avec vous. Nous pouvons obtenir d’autres Données à caractère personnel vous concernant, telles que des informations sur un changement d’adresse, auprès de sources disponibles afin de tenir nos dossiers à jour, sur la base de notre intérêt légitime à conserver des informations actualisées sur nos clients. Si vous créez un compte administrateur auquel d’autres personnes que vous peuvent accéder, veuillez noter que ces dernières pourront voir et modifier ou supprimer vos Données à caractère personnel. Faites attention à qui vous accordez un accès administrateur, car vous êtes responsable de leurs actions lorsqu’ils accèdent à votre compte administrateur.

Pour fournir nos Services. Nous utilisons vos informations pour vous proposer nos Services, pour vous fournir une assistance en lien avec nos Services sur la base de l’exécution de notre contrat avec vous et pour protéger nos Services, notamment pour lutter contre la fraude et protéger vos informations sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos Services.

Service client et assistance technique. Nous pouvons utiliser votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, la manière dont vous interagissez avec nos Services et les informations relatives à la configuration de votre ordinateur pour répondre aux questions que vous pouvez avoir concernant nos Services, sur la base de votre consentement, et pour assurer un suivi de votre expérience, sur la base de notre intérêt légitime à comprendre et à gérer l’expérience et la satisfaction des clients. Nous proposons également différents services de chat sur Internet, par exemple pour parler avec un représentant du service client de ShipStation. Les communications par chat sur Internet sont chiffrées, mais vous ne devez pas fournir plus de Données à caractère personnel que nécessaire pour traiter votre question. Une transcription de la session peut être conservée pour répondre à des questions ou problèmes liés à nos Services, sur la base de notre intérêt légitime à documenter la manière dont nous répondons aux demandes des clients et à pouvoir répondre à d’autres réclamations, le cas échéant.

Communiquer avec vous et vous informer sur d’autres Services. Sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime à promouvoir nos activités lorsque la loi le permet, nous pouvons utiliser vos informations pour communiquer avec vous au sujet de nos Services, et pour vous proposer des offres de produits et services tiers qui, selon nous, pourraient vous être utiles. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous désinscrire à tout moment de ces communications marketing et promotionnelles. Consultez la rubrique « Ce que vous pouvez faire pour gérer votre vie privée » ci-dessous pour connaître les choix dont vous disposez concernant ces communications.

Pour améliorer les Services et en développer de nouveaux. Nous utiliserons vos informations pour personnaliser votre expérience et le Service, développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, et améliorer la qualité globale des Services de ShipStation, sur la base de notre intérêt légitime à évaluer, améliorer et développer nos Services.

Avis de nos clients. Nous pouvons utiliser toute information que vous communiquez volontairement dans les enquêtes auxquelles vous répondez pour nous et les combiner avec les réponses d’autres clients afin de mieux comprendre nos Services et comment nous pouvons les améliorer, sur la base de notre intérêt légitime à comprendre et à gérer l’expérience et la satisfaction des clients ainsi qu’à évaluer, améliorer et développer nos Services et nos activités. La participation à toute enquête est facultative.

Réclamations et litiges. Nous pouvons également utiliser vos Données à caractère personnel dans le but de gérer des réclamations ou des litiges vous concernant, sur la base de notre intérêt légitime à défendre nos droits.

c) Comment nous partageons ou divulguons vos Données à caractère personnel. Nous pouvons, de temps à autre, transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers.

Prestataires de services tiers. Nous fournissons certaines de vos informations et données personnelles avec des partenaires ou prestataires tiers afin d’assurer la qualité de nos services et leur opérabilité pour le bon fonctionnement de notre société par l’exécution de différentes fonctionnalités telles que la conception de site web, la communication par e-mail, téléphonique, et SMS, les campagnes publicitaires, la détection et prévention de fraudes éventuelles, le service client, les sondages ou analyse de données. Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles à des fins commerciales avec un prestataire tiers avec lequel nous avons conclu un accord. Lorsque nous divulguons des données à caractère personnel à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l’objectif et exige du destinataire à la fois de garder ces informations personnelles confidentielles et de ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution du contrat

Ces sociétés reçoivent uniquement les Données à caractère personnel nécessaires pour nous fournir ces services. Nos contrats avec ces tiers exigent qu’ils assurent la confidentialité des Données à caractère personnel que nous leur fournissons, qu’ils agissent uniquement en notre nom et conformément à nos instructions, et qu’ils n’utilisent pas les Données à caractère personnel à des fins autres que le produit ou le service qu’ils nous fournissent, ou fournissent en notre nom.

Pour plus d’informations concernant les pratiques de confidentialité des autres transporteurs auxquels vous pouvez faire appel via nos Services, consultez les politiques de confidentialité fournies par chaque transporteur spécifique choisi.

Vous utilisez les services d’un transporteur via notre plateforme à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que vous faites des services d’un transporteur. Vous utilisez les services d’un transporteur en tant que client de ce dernier et acceptez d’être lié par les conditions générales de ce transporteur pour l’utilisation des services. Vos interactions avec ces transporteurs sont régies par les politiques de confidentialité mise en œuvre par ces derniers.

Réponse aux assignations à comparaître et autres demandes judiciaires. Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel aux tribunaux, aux organismes chargés de l’application de la loi ou à d’autres organismes gouvernementaux lorsque nous y sommes tenus ou autorisés par la loi, y compris pour respecter les exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi, ou pour répondre à l’injonction d’un tribunal, à une assignation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande d’application de la loi.

Protection de ShipStation et des tiers. Lorsque nous le jugeons approprié et nécessaire, nous pouvons divulguer des informations de compte, des Données à caractère personnel et des Données d’utilisation à différents tiers afin de faire respecter ou d’appliquer les Conditions d’utilisation de nos produits et d’autres accords, ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ShipStation, de nos Services, de nos utilisateurs ou d’autres personnes. Cela peut inclure l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit. Il est interdit à ces destinataires d’utiliser les Données à caractère personnel fournies par ShipStation à toute autre fin.

Partage d’informations entre les entités de ShipStation. Nous partageons vos informations, y compris vos Données à caractère personnel, avec et entre nos sociétés affiliées (à savoir nos filiales, notre société mère et toute société également contrôlée par notre société mère), sauf si la loi l’interdit. Nous partageons vos informations pour nos affaires quotidiennes, par exemple lorsque nos sociétés affiliées nous aident à traiter vos transactions, à gérer vos comptes, ou à exploiter ou gérer certaines parties de notre plateforme technologique. Nous pouvons également partager des informations sur vos transactions et votre expérience afin de pouvoir exploiter efficacement notre entreprise, détecter et prévenir la fraude, et améliorer nos Services.

Partage avec des tiers à des fins promotionnelles. ShipStation peut partager certaines informations, dont votre adresse e-mail, avec des tiers consciencieusement sélectionnés pour pouvoir vous envoyer des messages promotionnels sur des biens et services de qualité (y compris des offres spéciales et des promotions) susceptibles de vous intéresser. Les informations ainsi partagées ne comprendront pas votre numéro de téléphone, toute information relative à votre activité d’affranchissement ou d’envoi postal, ni toute information relative à vos clients ou listes d’adresses. Si vous changez d’avis par la suite, vous pourrez contacter ShipStation à tout moment pour demander que vos informations ne soient pas partagées avec ces tiers, ou en accédant au lien de désinscription figurant dans toute communication par e-mail de ShipStation ou en cliquant ici.

Vente de notre entreprise. Si nous vendons, fusionnons ou transférons une quelconque partie de notre entreprise, il se peut que nous devions partager vos informations de manière confidentielle à tout cessionnaire potentiel et à ses conseillers professionnels pour leurs opérations d’audit, l’exécution de toute transaction de ce type et la poursuite des activités de l’entreprise acquise.

À toute autre fin, avec votre consentement. En dehors des cas susmentionnés, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de choisir quand vos Données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées ou partagées avec d’autres tiers.

d) Synchronisation, liaison ou connexion d’autres services tiers avec votre service ShipStation.

Nous travaillons avec d’autres entreprises ou développeurs pour vous proposer des produits et services et vous pouvez choisir de synchroniser, lier ou connecter d’autres services tiers avec votre Service ShipStation. Conformément aux conditions stipulées dans la présente Politique et dans la mesure permise par la loi en vigueur, il peut arriver que ShipStation vous informe sur le produit ou service, ou qu’une autre entreprise vous informe sur un produit ou service de ShipStation. Si vous choisissez d’accepter ces services, en donnant votre consentement à un tiers ou à nous-mêmes, nous pouvons partager vos informations, y compris vos Données à caractère personnel ainsi que des informations sur la façon dont vous interagissez avec le produit ou service de chaque fournisseur. Ce partage d’informations est nécessaire pour effectuer les opérations commerciales et fournir le service continu que vous avez demandé. En demandant ou en acceptant ces produits ou services, vous nous autorisez à fournir vos informations, y compris vos Données à caractère personnel, à l’autre partie.

3. CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE POUR GÉRER VOTRE VIE PRIVÉE

Vous pouvez consulter et modifier les informations qui vous concernent en ligne, par le biais de votre Service ShipStation. La façon dont vous pouvez accéder aux informations qui vous concernent et les contrôler dépendra des Services que vous utilisez. Vous avez le choix quant à l’utilisation des informations qui vous concernent, aux communications marketing que vous recevez de notre part et à notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi.

a) Vos droits. Dans le cadre de vos droits concernant les Données à caractère personnel que vous nous fournissez, vous pouvez accéder, mettre à jour, modifier, rectifier ou demander la suppression ou la portabilité de vos informations par le biais des fonctionnalités offertes par le Service ou de notre service client. Vous avez également le droit de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ou de demander la limitation de ce traitement, à tout moment et pour le futur. Vous pouvez joindre notre service client ou, si nécessaire, notre délégué à la protection des données aux coordonnées fournies à la rubrique « Comment nous contacter » de la présente Politique. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable. Enfin, vous avez le droit de porter réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

b) Gestion des communications promotionnelles que nous vous adressons. Nous respecterons vos choix concernant la réception de communications promotionnelles que nous vous adressons.

Si vous avez reçu des communications promotionnelles de notre part et que vous ne souhaitez plus en recevoir, vous disposez des choix suivants :

  • Vous pouvez contacter ShipStation à tout moment pour retirer votre consentement, vous désinscrire des communications promotionnelles ou définir vos préférences lors de votre inscription à ShipStation ;
  • Accéder au lien de désinscription figurant dans toute communication par e-mail de ShipStation ou en cliquant ici ;
  • N’oubliez pas que même si vous choisissez de ne pas recevoir de communications promotionnelles de notre part, nous continuerons à vous envoyer les communications de service obligatoires concernant le service ou vos transactions.

c) Cookies et autres traceurs. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

4. CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément à la loi et aux règlements applicables et dans la mesure où ceux-ci l’autorisent, nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous offrir des services, pour gérer votre compte tant qu’il est actif ou pour toute autre raison nécessaire à l’exploitation de notre entreprise, y compris pour nous conformer à nos obligations légales et de déclaration, pour régler des litiges, pour faire respecter nos accords, pour finaliser toute transaction en cours et pour détecter et prévenir la fraude.  Lorsque vous fermez votre compte, nous pouvons continuer à communiquer avec vous au sujet de nos Services, vous informer d’actualités commerciales importantes susceptibles de vous concerner, et vous présenter des produits et services qui peuvent vous intéresser pendant une période limitée.

5. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

Il est important pour nous de garantir la sécurité de vos informations. Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées en lien avec la sécurité des Données à caractère personnel que nous collectons, bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %.

Par exemple, nous :

  • travaillons constamment à la mise à jour de nos pratiques de sécurité afin de mettre en œuvre les meilleures méthodes pour protéger vos Données à caractère personnel, et examinons attentivement nos procédures de sécurité ;
  • respectons les lois et les normes de sécurité en vigueur ;
  • transmettons vos Données à caractère personnel  de manière sécurisée ;
  • formons notre personnel et exigeons qu’il protège vos données ; limitons le nombre de nos employés qui ont accès à vos Données à caractère personnel ;
  • transmettons, stockons, protégeons et accédons à toutes les informations relatives aux titulaires de carte de paiement conformément aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les Données à caractère personnel que nous collectons (ou traitons) sont stockées en Irlande, aux États-Unis et dans d’autres pays. Certains des destinataires avec lesquels nous partageons vos Données à caractère personnel peuvent se trouvent dans des pays autres que celui dans lequel vos Données à caractère personnel ont été initialement collectées. Les lois de ces pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des Données à caractère personnel que celles du pays dans lequel les Données à caractère personnel ont été initialement collectées. Cependant, lorsque nous transférons vos données à des destinataires situés dans d’autres pays, y compris aux États-Unis, nous protégeons ces informations conformément aux conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité et à la loi applicable.

Nous prenons les mesures nécessaires pour nous conformer aux conditions légales applicables au transfert de Données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays en dehors de l’EEE afin de garantir que vos Données à caractère personnel transférées vers ces pays bénéficient d’une protection adéquate conformément aux règles applicables en matière de protection des données ; cela inclut la signature des clauses contractuelles types de l’UE et la vérification que les destinataires ont adopté des règles d’entreprise contraignantes.

8. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires à nous adresser concernant cette Politique de confidentialité, contactez-nous. Nous voulons avoir votre avis.

a) Par e-mail. Si vous avez des questions à poser ou des réclamations à présenter concernant notre Politique de confidentialité ou nos pratiques, contactez-nous par e-mail à [email protected]

b) Par courrier postal. ShipStation Limited, Attention: Customer Care – Privacy Policy Issues, 3800 N Lamar Blvd, Suite 220, Austin, Texas 78756, États-Unis.

9. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier ou mettre à jour notre Politique de temps à autre. Nous nous réservons le droit de la modifier ou de la mettre à jour à tout moment. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la façon dont nous vous informerons de ces modifications.

Si nous modifions de manière significative la façon dont nous traitons vos Données à caractère personnel, nous vous en informerons par le biais de notre Service ou d’autres modes de communication, tels que par e-mail ou par une publication sur notre site avant l’entrée en vigueur des modifications. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection des données. Veuillez vérifier attentivement toute modification. Si vous vous opposez à l’une de ces modifications et ne souhaitez plus utiliser nos Services, vous pouvez clôturer votre ou vos comptes. Toutes les modifications sont effectives dès leur publication. Toutefois, vous serez informé de toute modification substantielle de la présente Politique au moins 10 jours avant sa publication.

10. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES ENFANTS.

Nous ne collectons pas sciemment des informations auprès des mineurs.

Les Services ShipStation sont destinés aux adultes. Nos Services ne s’adressent pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de Données à caractère personnel auprès d’eux.